Collectivités locales européennes opposées au TAFTA

Dans de nombreux pays européens, des collectivités territoriales font savoir leurs inquiétudes et/ou leur refus des traités de libre-échange actuellement négociés par l’Union Européenne (TAFTA, CETA, TiSA) qui ouvrent la voie vers une libéralisation toujours plus grande du commerce de biens et services. Ces traités représentent une menace pour les principes démocratiques en ce qu’ils réduisent considérablement l’espace politique et restreignent le champ de l’intervention publique par la mise en place de mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE ou ISDS en anglais), d’un système juridictionnel des investissements (ICS en anglais) et de processus de coopération réglementaire.
En réponse à ce risque inédit pesant sur les droit économiques, sociaux, environnementaux et démocratiques, plus d’un millier de collectivités locales au Royaume-Uni, en Belgique, aux Pays-Bas, en France, en Espagne, en Italie, en Autriche, en Allemagne, en Irlande ont adopté des motions se déclarant ainsi comme des zones hors-TAFTA/CETA/TiSA (ou comme des zones en vigilance vis-à-vis de TAFTA/CETA/TiSA). Des millions de citoyen.ne.s européen.ne.s vivent aujourd’hui dans une zone hors-TAFTA !

TAFTA  : Transatlantic Free Trade Agreement (ou TTIP : Transatlantique Trade and Investment Partnership). Ce traité est négocié depuis 2013 entre l’Union Européenne et les États-Unis.
CETA  : Comprehensive Economic and Trade Agreement, traité commercial négocié entre l’Union Européenne et le Canada.
TiSA : Trade In Services Agreement, accord commercial multilatéral actuellement négocié entre 23 parties, dont l’Union Européenne.

Quelles sont les demandes des collectivités locales ?

  • Rendre public le texte des négociations
  • 20 ans après la signature de l’Accord de Libre Échange Nord Américain (ALENA) et la destruction de millions d’emplois en Amérique du Nord, nous savons quels sont les effets de ces accords et demandons qu’ils soient entièrement débattus dans l’espace publique.
  • ISDS, ICS et coopération réglementaire sont des menaces graves pour la démocratie, ne les laissons pas être mis en place.
  • Arrêt des négociations de TAFTA et TiSA
  • Ne ratifions pas le texte du CETA

Comment agir  ?
A travers l’Europe, plus de 3 millions de citoyen.ne.s se sont mobilisé.e.s pour demander l’arrêt des négociations de TAFTA/CETA/TiSA en signant l’Initiative Citoyenne Européenne contre TAFTA et CETA. N’attendez plus pourajouter votre signature à la leur.
Pour avoir plus d’informations sur la campagne dans votre pays et vous engager dans la mobilisation contre TAFTA, CETA et TiSA, ces sites internets sont là pour vous fournir toute l’information nécessaire :