Arcueil (94) Hors TAFTA

Extrait du voeu « Arcueil, commune hors CETA », 29 septembre 2016 :
Le Conseil demande
• le rejet de l’accord UE-Canada CETA, en particulier le refus de sa mise en application provisoire qui impliquerait l’entrée en vigueur d’une partie du traité sans consultation des parlements nationaux, pour une durée indéfinie d’au moins 3 ans ; • l’arrêt réel des négociations du traité UE-Etats Unis TAFTA, passant par le retrait du mandat de négociation à la Commission Européenne, et la levée du secret sur tous les (...)

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