La Seyne-sur-Mer (83) Hors TAFTA

MOTION SUR LE PROJET ACTUELLEMENT EN NEGOCIATION DE « PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE POUR LE COMMERCE ET L’INVESTISSEMENT » (PTCI – TAFTA)
Le 14 juin 2013, la Commission européenne a été mandatée par les gouvernements de l’Union européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les Etats-Unis. Cet accord aura pour objectif de supprimer les obstacles commerciaux entre l’UE et les Etats-Unis, de créer les conditions d’un marché commun. L’accord sera matérialisé par un traité et débouchera sur un Grand (...)

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