Nouilhan (65) Hors TAFTA

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
Demande au gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en conseil des ministres de l’UE le 14 juin 2013,
Demande que les négociations sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (susnommé TAFTA) soient conduites avec un véritable contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours,
Exige la diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations de (...)

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