Saint-Sever-de-Rustan (65) Hors TAFTA

Le Conseil,
Après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les États membres de l’Union européenne à la Commission européenne pour que celle-ci négocie, en vertu de Article 207 du traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, avec les États-Unis d’Amérique, un accord de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement ›› ;
Considère que le projet en cours de négociation contient en germes de graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, (...)

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