Barbazan-Debat (65) Hors TAFTA

MOTION du 7 juillet 2015 - Extrait
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents :
Refuse :
• toute tentative d’affaiblir le cadre réglementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs.
• la logique de mise en concurrence des territoires et des citoyens et des PME sans aucune protection et sauvegarde adéquates
• l’érosion de ses capacités d’organisation et de régulation du (...)

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