Arcomps (18) Hors TAFTA

Délibération du conseil municipal du 7 avril 2016
accord s’appliquant aux collectivités territoriales et remettant en cause leurs prérogatives telles que définies dans la constitution de la 5e république et dans la législation française
objectifs menacent gravement le choix de société et les modes de vie qui font le vouloir vivre en commun du peuple de France
graves dangers pour les exigences sociales, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France
projet inaceptable, (...)

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