Martel (46) Hors TAFTA

Le Conseil Municipal, considérant que le projet de TAFTA « contient en germes de graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, environnementales et techniques en vigueur en France », « refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s’applique au territoire de Martel. » ![endif]—>

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