Strenquels (46) Hors TAFTA

Le Conseil Municipal, Après avoir examiné l’accord de « Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement » ; Après avoir constaté que plusieurs articles précisent que l’Accord en négociation s’imposera aux municipalités et autres collectivités territoriales ; Après avoir observé que plusieurs dispositions remettent en cause les prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la Constitution de la Ve République et dans législation française ; Après avoir souligné que les (...)

View online : https://www.collectifstoptafta.org/...