Saint-Sozy (46) Hors TAFTA

Le Conseil Municipal de SAINT-SOZY,
considère que le projet en cours de négociation contient en germes de graves dangers pour les exigences sociales,
sanitaires, alimentaires environnementales et techniques en vigueur en France ;
estime en conséquence que ce projet est inacceptable ;
demande au Gouvernement de la République de dénoncer l’accord qu’il a donné pour cette négociation en
Conseil des Ministres de l’U.E le 14 Juin 2013 ;
refuse que tout ou partie d’un traité reprenant les termes du (...)

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