Soues (65) Hors TAFTA

Considérant que :
Les normes sociales, environnementales et sanitaires pourraient être remises en cause si elles étaient jugées déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires.
Le principe de la reconnaissance mutuelle contenu dans ce texte, selon lequel un produit autorisé sur le marché américain doit automatiquement être autorisé en Europe, pourrait en réalité avoir un impact désastreux sur l’ensemble de la chaîne alimentaire en Europe.
Ce projet pourrait introduire un mécanisme d’arbitrage privé (...)

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