Tarbes (65) Hors TAFTA

Objet : Motion TAFTA La Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes s’oppose au Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TAFTA) Considérant que : Les normes sociales, environnementales et sanitaires pourraient être remises en cause si elles étaient jugées déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires. Le principe de la reconnaissance mutuelle contenu dans ce texte, selon lequel un produit autorisé sur le marché américain doit automatiquement être (...)

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