Blasimon (33) Hors TAFTA

Mercredi 9 Septembre 2015,
Le Conseil Municipal de Blasimon,
Après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les États membres de l’Union Européenne à la Commission Européenne pour que celle‐ci négocie, en vertu de l’article 207 du traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, avec les États‐Unis d’Amérique, un accord de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » souvent nommé TAFTA ou CETA ;
Après avoir constaté que plusieurs articles de ce mandat précisent (...)

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