Borce (64) Hors TAFTA

Délibération 2015-49
.... le Conseil Municipal :
• demande un moratoire sur les négociations sur le Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation,
• demande l’ouverture d’un débat sur ce partenariat impliquant la pleine participation des collectivités locales et des populations,
• refuse toute tentative d’affaiblir le cadre règlementaire national ou européen en matière d’environnement, de santé, de protection des (...)

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