La commune des Fourgs dans le Doubs (25), Hors TAFTA !

La commune des Fourgs dans le Doubs (25) s’est déclarée hors Tafta courant juin 2015
Extrait de délibération :
14. Examen d’une motion relative au traité dit « TAFTA », en cours de négociation entre les Etats- Unis et l’Union Européenne. Les collectivités territoriales sont nombreuses à examiner le projet de traité entre les Etats Unis et l’Europe visant à créer le plus vaste marché du monde. Les communes craignent les conséquences sur leurs décisions des normes supra nationales qui découleraient de ce (...)

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