Rosans (05) en « vigilance » Hors TAFTA

Délibération du 20-06-2014. L’adjoint présente une motion concernant deux traités transatlantiques négociés par la Commission Européenne qui prévoiraient une application stricte des règles de l’organisation mondiale du commerce, la suppression des barrières douanières dans le domaine agricole, une « harmonisation » mondiale des normes sociales, environnementales, sanitaires, techniques, qui se ferait par le bas, puisqu’elles sont beaucoup moins exigeantes aux USA que dans l’union européenne.
Après en avoir (...)

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