Bissières (14) Hors TAFTA

Sachant qu’il faut protéger l’unité de la République contre une dilution dans un espace douanier dont les modalités en négociation sont contraires à la Constitution de la Ve République et à la législation régissant les collectivités territoriales, la commune de BISSIERES réunie en conseil municipal le 27 février 2015 :
 manifeste son opposition à ces deux traités (CETA et TAFTA) dont l’objectif vise avant tout la dérégulation, la marchandisation du monde et l’amplification de la concurrence ;
 dénonce (...)

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